( 235 ) ( № 215 ) ARRÊTÉ portant clôture de l'exercice 1843 , chapitre XXIV, service local. Cayenne , le 14 novembre 1844.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'art. 24 de l'ordonnance royale du 22 novembre 1841, ensemble la dépêche ministérielle du 25 janvier 1844, numé rotée 44, concernant la date de la clôture des exercices ; Vu la situation du chapitre XXIV, service local , au 31 de ce mois ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit :
L'exercice 1843, chapitre XXIV, service local, est définitive ment clos au 31 octobre 1844. Les fonds remis de France dans la colonie , ainsi que les recettes effectuées sur les lieux, s'élèvent à quatre cent soixantedouze mille cent onze fr. quatre-vingt-six cent., ci.
472,111
86
Les dépenses ordonnancées dans la colonie , à quatre cent trente - neuf mille cinq cent sept francs quatre-vingt-quatre centimes, ci 439,507
84
Partant, les recettes excèdent les dépenses de trente-deux mille six cent quatre francs deux centimes, ci
32,604 02
Cette somme sera versée à la caisse de réserve, conformé ment à l'art. 56 de l'ordonnance précitée. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré à l'Inspection et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 14 novembre 1844. LAYRLE. Par le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,
CADEOT. E n r e g i s t r é a l ' i n s p e c t i o n , F° 8 4 , Registre N° 18 d e s o r d r e s .