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XXV
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TITRES DES ACTES.
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ACTES.
ACTES.
de Pontis pour remplir les fonctions de juge royal, dans une affaire où le titulaire et le lieutenant de juge sont empêchés. . . 1 4 noV. Arrêté portant convocation du conseil muni cipal de la ville de Cayenne l846. Décision portant répartition des officiers et 14. des marins de l'équipage du vapeur l'Érid a n , par suite du désarmement de ce bâti ment l4. Ordre qui attache M. d'Alteyrac, lieutenant de vaisseau, ex-commandant du vapeur l ' É r i d a n , à l'état-major général de la colo nie Décision qui attache provisoirement à l'Hôpi 14. tal de Cayenne M. Déniel, chirurgien de 3 classe . Décision qui nomme le S Jugla conducteur de la chaîne des condamnés, en remplace ment du S Querriau, décédé Arrêté qui charge M. Senelle ( Philippe ) , 20. conducteur provisoire des Ponts et Chaus sées, de donner les alignements et des autres, attributions relatives à la voirie de la ville, en remplacement de M. Leboucher. Décision qui nomme M. Gillard écrivain 21. temporaire de la marine, pour être attaché au détail des Revues 3o. Décision qui prescrit à M. Gardin, nommé receveur de l'Enregistrement à St-Martin ( Guadeloupe), de remettre le service du 2 bureau, dont il était chargé temporaire ment, à M. Merlet, surnuméraire au même bureau 3o. Décision qui charge provisoirement du 2 bureau de Cayenne M. Merlet ( Augustin ), surnuméraire de l'Enregistrement 4 déc. Décision qui accorde 3 places gratuites aux élèves du Collége de Cayenne Décision qui nomme le S Lalement (Jean4. Baptiste) conducteur de la chaîne des condamnés, en remplacement du S Jugla, démissionnaire e
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