( 233 ) ( № 213 ) ARRÊTÉ portant clôture de l'exercice 1843 , chapitre XXII bis , dépenses des services militaires aux colonies. ( Matériel. ) C a y e n n e , le 14 n o v e m b r e 1844.
Nous
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'art. 24 de l'ordonnance royale du 22 novembre 1841, ensemble la dépêche ministérielle du 25 janvier 1844 , numé rotée 44, concernant la date de la clôture des exercices; Vu la situation du chapitre XXII bis , services militaires , matériel, à la date du 31 de ce mois ; Sur la proposition de l'Ordonnateur; De l'avis du Conseil privé; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit :
L'exercice 1843 , chapitre XXII bis, services militaires, matériel, est définitivement clos au 31 octobre 1844. Les dépenses ordonnancées et acquittées dans la colonie , s'élèvent à cent seize mille sept cent soixante-deux francs qua rante-un centimes, ci 116,762 41
Les fonds remis de France, à cent dix mille francs, ci
110,000
00
Partant, les dépenses excèdent les recettes de six mille sept cent soixante-deux francs quaranteun centimes, ci
6,762 41
L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré à l'Inspection et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 14 novembre 1844. LAYRLE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,
CADEOT. E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F° 85 , R e g i s t r e N° 18 des o r d r e s .