( 232 ) ( N° 212 ) ARRÊTÉ portant clôture de l'exercice 1843 , chapitre XXII, dépenses des services militaires aux co lonies. ( Personnel. ) C a y e n n e , le 14 n o v e m b r e 1 8 4 4 .
Nous,
Gouverneur
de la G u y a n e
française,
Vu l'art. 24 de l'ordonnance royale du 22 novembre 1841, ensemble la dépêche ministérielle du 25 janvier 1844, numé rotée 44, concernant la date de la clôture des exercices; Vu la situation du chapitre XXII, services militaires, au 31 de ce mois ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : L'exercice 1843 , chapitre X X I I , services militaires , per sonnel, est définitivement clos au 31 de ce mois. Les dépenses ordonnancées et acquittées dans la colonie , s'élèvent à six cent trente mille trois cent soixante-dix-neuf francs
trente-trois
centimes,
630,379 33
ci
Les fonds remis de France, ainsi que les recettes effectuées dans la colonie, à cinq cent soixanteun mille huit cent quatre-vingts sept centimes, ci
francs
soixante-
67
561,880
Partant, les dépenses excèdent les recettes de soixante-huit mille quatre cent huit francs soixante-six centimes,
quatre-vingt-dixci
68,498 66
L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré à l'Inspection et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 14 novembre 1844. LAYRLE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré à l'Inspection , F° 8 6 , Registre № 1 8 des ordres.