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dans la colonie avant l'arrivée de leur exequatur, une commission en règle de leur Gouvernement.
mais atec
Recevez, etc. ,e
Signé C JACOB. Enregistrée au Contrôle, F° 35, Registre № 15 des dépêches ministérielles.
( № 197 ) COPIE d'une dépêche au sujet des attributions des consuls des Etats-Unis dans les colonies françaises.
Paris, le 18 mars 1836. Monsieur le Gouverneur, par suite de réclamations élevées par M. CHASE, consul des États-Unis à la Martinique, M. le vice-amiral HALGAN a décidé, en conseil privé : 1° Que les papiers de bord des bâtiments américains qui entrent dans les ports de la colonie seraient remis à cet agent, au lieu d'être, comme par le passé, retenus au bureau de la. douane ; 2° Q u e , son caractère officiel offrant toute garantie, il ne serait exigé de ce consul aucun cautionnement, soit général, soit partiel, pour le payement des droits dûs par ces bâtiments. J'ai reconnu, de concert avec M. le Ministre des affaires étrangères, que cette décision était conforme au principe d'une exacte réciprocité, attendu que les mêmes priviléges sont ré servés aux consuls français dans tous les ports de l'Union. Vous aurez, en conséquence, à donner des ordres pour que le consul des États-Unis établi à la Guadeloupe soit traité, à cet égard, sur le même pied que celui de la Martinique. Recevez, etc. on
Signé B
DUPERRÉ.
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Enregistrée au Contrôle, F° 34, Registre № 15 des dépêches ministérielles.