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( № 196 ) COPIE d'une dépêche relative à l'envoi d'un exequatur pour M. S U A U , consul des Etats-Unis à la Guadeloupe. Paris , le 1 9 septembre 1 8 3 4 .
Monsieur le Gouverneur, je reçois de M. le Ministre des affaires étrangères, et j'ai l'honneur de vous remettre ici Xexequatur accordé à M. S U A U , à qui une commission de consul à la Guadeloupe a été délivrée par le Président des Etats-Unis. Vous remarquerez, sans doute, que l'admission de cet agent étranger dans la colonie est en opposition avec les instructions autrefois données, à cet égard, par mon département. J'ai reconnu, de concert avec M. le Ministre des affaires étran gères, qu'il y avait lieu de revenir sur l'interdiction précédem ment prononcée à cet égard, laquelle était fondée sur des motifs qui ont cessé d'exister. Au surplus, dans la vue de n'accorder l'exequatur à ees agents que sous toutes les garanties désirables, il est convenu que cette pièce, au lieu d'être adressée, comme d'usage, à l'ambassade ou à la légation qui en a fait la demande, sera toujours transmise par le Ministre de la marine au Gouverneur de la colonie, qui sera chargé, ou d'en faire la remise, ou de la renvoyer, avec son avis motivé, à mon département, suivant la nature des renseignements qu'il se sera préalablement p r o curés sur le compte de l'agent étranger. Cette précaution est motivée sur un fait qui vient de se passer à la Martinique, où le Gouvernement des Etats-Unis avait envoyé comme agent consulaire une personne qui a été reconnue avoir antérieure ment encouru, dans la colonie même, une condamnation cor rectionnelle. Vous aurez à vous conformer à ces dispositions, en ce qui concerne la destination à donner à l'exequatur du S S U A U . R
Vous aurez du reste, à l'avenir, la faculté, lorsqu'aucun motif ne vous paraîtra s'y opposer, et à charge de m'en rendre compte, de faire, sous toutes réserves, acte de reconnaissance provisoire, à l'égard des agents étrangers qui se présenteront
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