( 216 ) ( № 195 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE , n° 303 , qui transmet un exequatur destiné à M. Warren F A B E N S , consul des Etats-Unis, à Cayenne, et trois dépêches ministérielles relatives à l'exercice des Jonctions consulaires dans les colonies françaises. Paris, le 13 septembre 1 8 4 4 .
Monsieur le Gouverneur, je reçois de M. le Ministre des affaires étrangères et j'ai l'honneur de vous remettre ici un exequatur accordé par S. M. à M. Joseph-W. F A B E N S , à qui une commission de consul, à Cayenne, a été délivrée par le Président des Etats-Unis. Aucun consul étranger n'ayant été accrédité dans la colonie antérieu rement à cette nomination, mon département n'a point eu l'occasion de faire connaître à l'Administration locale les dispositions générales qui ont été concertées avec le départe ment des affaires étrangères, relativement à l'exercice des fonctions consulaires dans nos colonies. Je crois, en consé quence, utile de vous remettre ci-joint copie de trois dépêches ministérielles adressées à MM. les Gouverneurs de la Marti nique et de la Guadeloupe, sous la date des 19 septembre 1834, 18 mars 1836 et 18 octobre 1 8 3 9 , dans lesquelles sont développés les principes qui se rattachent à cet objet. Je vous invite à les prendre pour règle dans l'occasion. Conformément aux dispositions que renferme, en particu lier, la dépêche à M. le Gouverneur de la Guadeloupe, en date du 19 septembre 1834, la remise de l'exequatur au destinataire ne devrait avoir lieu que dans le cas où vous n'auriez, dans lintérêt de l'ordre public, aucun motif grave de retenir ce do cument. Dans une telle hypothèse, vous auriez à me le ren voyer, sous le plus bref délai, avec vos observations. Vous voudrez bien, dans tous les cas, me rendre compte de ce que vous aurez fait par suite de la présente communication. Recevez, etc. Ministre
Le Vice-Amiral, Pair de France , secrétaire d'État de la marine et des colonies ,
B
on
DE MACKAU.
Enregistrée au Contrôle, F° 33, Registre № 15 des dépêches ministérielles.