( xxiij ) DATES des
NUMÉROS des
TITRES DES ACTES.
ACTES.
16 oct. 1840.
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I
Décision ministérielle qui n o m m e M. T r é miège définitivement à l'emploi de greffier de la Justice de paix d'Approuague Arrêté portant quelques mutations dans le personnel de l'ordre judiciaire à la G u y a n e Arrêté qui n o m m e MM. Douillard (Etienne) et Houget ( J u l e s ) membres provisoires du collége des assesseurs, en remplace ment de MM. Bellain et Abadie Arrêté qui alloue à la n o m m é e Hélène la somme de 1,5oo fr., nécessaire pour par faire le prix de son rachat Arrêté qui promulgue l'ordonnance du Roi du 21 juillet 1846 qui affranchit 126 noirs du D o m a i n e c o l o n i a l , dont 63 pour la Guyane française Arrêté qui o r d o n n e l'inscription sur les re gistres de l'état civil des 63 individus dé clarés libres par l'ordonnance d u 21 juillet 1846 Arrêté qui c o n v o q u e extraordinairement la Cour rovale à l'effet de recevoir le ser ment de M. J o u a n n e t , n o m m é conseiller auditeur Décision qui accorde un c o n g é de c o n v a lescence, pour France, à M. R a b u a n , c h i rurgien de 2 classe Arrêté portant que la rentrée des classes, dans les trois établissements d'instruction publique, à C a y e n n e , aura lieu le lundi 9 novembre 1846 Arrêté portant clôture de la session extra ordinaire d e 1846 du Conseil colonial. . . Arrêté portant clôture de l'exercice 1 8 4 5 , chap. x x v i , Service local Arrêté portant clôture de l'exercice 1 8 4 5 , chap. x x v i i , Subventions à divers établis sements coloniaux ( M a n a ) nov. Arrêté portant que la commission perma nente de santé publique sera présidée par le m a i r e , e t , à défaut, par le I ou le 2 adjoint e
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