Bulletin officiel de la Guyane française (1844)

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192

)

Warren

ARRÊTÉ qui autorise provisoirement M . Josephexercer les fonctions de consul des États-

FABENS À

Unis. C a y e n n e , le 4 o c t o b r e

Nous,

GOUVERNEUR

1844.

d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l'acte du Président des Etats-Unis du 17 mai 1844 , qui nomme M . Joseph-Warren F A B E N S consul à la Guyane française; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS ARTICLE

ce qui suit : UNIQUE.

M . Joseph-Warren F A B E N S est autorisé à exercer provisoi­ rement les fonctions de consul des Etats-Unis à la Guyane fran­ çaise, et en attendant l'exequatur du Gouvernement du Roi.

Le présent arrêté sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie et à la Feuille de la Guyane. Cayenne , le 4 octobre 1844. LAYRLE. Enregistré à l'Inspection, F° 69, Registre № 18 des ordres.

( № 193 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE , n° 274 , qui ordonne la publication du traité conclu le 23 mars 1843, entre la France et la République de Vénézuéla. Paris, le 12 août 1844.

Monsieur le Gouverneur, le Rulletin des lois, dont je join ici un exemplaire, contient le traité qui a été conclu à Caracas, le 23 mars 1843 , entre la France et la République de Vénézuéla.


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