( 192 ) et ceux qui le seront en exécution de l'article précédent, seront revêtus d'ordonnancements définitifs , en vertu du présent arrêté , pour être avant la clôture , imputés à leurs chapitres respectifs. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent ar rêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré dans le Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3 septembre
1844. LAYRLE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré à l'Inspection , F° 4 8 , Registre № 18 des
ordres.
Cayenne , le 4 septembre 1844. L'Inspecteur
colonial,
G. DE GLATIGNY.
( № 178 ) ARRÊTÉ qui nomme M M . BRUN et POUPON , conseillers à la Cour royale, pour faire patrie du Conseil privé, pendant le 2 semestre 1844 , dans les cas ou ce Conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire. e
Cayenne, le 3 septembre
Nous
,
GOUVERNEUR
1844.
d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,
E R
Vu l'art. 168, § . 1 , de l'ordonnance organique du 27 août 1828 et l'art. 207 de l'ordonnance royale du 31 août 1828 ; Sur la proposition du Procureur général; De l'avis du Conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
Sont nommés pour faire partie du Conseil privé, pendant le 2 semestre de 1844 , dans le cas où ce Conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire, e