( 180 )
2 . Sont nommés rapporteur adjoint et secrétaire adjoint du Conseil de discipline : MM. C H A I L A (Hippolyte) , sous-lieutenant; P A I N ( Jean-Baptiste-Phanor ) , sous-officier. 3. M. B R É M O N D , chef de bataillon commandant les Milices, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie et à la Feuille de la Guyane. Cayenne, le 8 août 1844. LAYRLE. Enregistré à l'Inspection, F° 60, Registre № 18 des ordres. Cayenne, le 20 septembre 1844. L'Inspecteur
colonial,
C. DE GLATIGNY.
( № 164 ) ARRETE qui modifie celui du 6 décembre concernant les salles d'asile du Camp St-Denis.
1836,
Cayenne , le 13 août 1844.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la dépêche ministérielle du 8 février 1844, en ce qui con cerne l'extension à donner à l'institution des salles d'asile à la Guyane ; Vu l'arrêté du 6 décembre 1836, sur les salles d'asile du Camp St-Denis ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
L'arrêté du 6 décembre 1836, concernant les salles d'asile du Camp St-Denis, continuera d'avoir son exécution sous les modifications ci-après : Il ne sera admis dans l'Etablissement que des internes. Les enfants esclaves présentés par les particuliers devront n'être, comme ceux du Domaine colonial, âgés que de 5 à 6 ans, et ils en sortiront à l'âge de 1 2 ans.