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Cette dépense sera imputée sur les fonds destinés à l'établisse ment de chapelles et compris dans le crédit ouvert au budget de la marine, pour le service général des colonies (exercice 1844) . 2 . Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donnée à Neuilly, le 2 juin 1844. Signé
LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :
Ministre
Le Vice-Amiral, Pair de France , secrétaire d'Etat de la marine et des colonies
Signé B
on
,
DE MACKAU.
Pour ampliatiou : Ministre
Le Vice-Amirai, Pair de France , secrétaire d'État de la marine et des colonies B
ou
,
DE MACKAU.
Enregistrée à l'Inspection, F° 241, Registre № 1 4 des dépêches ministérielles. Cayenne, le 14 août 1844. L'Inspecteur
colonial,
C. DE GLATIGNY.
( № 161 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n° 1 1 6 . — Mo difications apportées aux opérations relatives aux versements effectués par les corps de troupes en garnison dans les colonies, en remboursement de la valeur d'effets de petit équipement, etc. ( Direction des colonies ; bureau des finances et approvi sionnements. )
Paris , le 14 juin 1844. Monsieur le Gouverneur, l'expérience a fait connaître à mon département et à celui des finances, que, sous le régime de l'ordonnance royale du 2 2 novembre 1841 , des inconvénients réels résultaient du mode suivi pour régulariser les opérations auxquelles donnent lieu les envois d'effets de petit équipement, pièces d'armes , etc., destinés aux troupes en garnison dans les colonies. Il a été remarqué, surtout, que la recette qu'il est prescrit de faire, au compte du chapitre 5 , solde et habil lement des versements qui sont effectués sur les fonds de la masse individuelle, en remboursement de la valeur desdits en-