( 175 ) ( № 159 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 213, portant envoi d'une ordonnance royale qui approuve l'achat a un im meuble pour l'établissement d'une Chapelle au canal Torcy. ( Direction des colonies ; bureau de législation et d'adminis tration. ) Paris, le 7 juin 1844.
Monsieur le Gouverneur, ainsi que je vous l'annonçais dans ma dépêche en date du 3o avril dernier, n° 169, concernant le projet de construction d'une Chapelle au canal Torcy, j'ai pris les ordres du Roi au sujet de l'acquisition de l'immeuble appar tenant au S G O Y R I E N A . S. M. a bien voulu, sur mon rapport, en date du 2 de ce mois, approuver la transaction dont il s'agit. J'ai l'honneur de vous adresser ampliation de l'ordonnance intervenue à cet effet. Recevez , etc. r
Ministre
Le Vice-Amiral, secrétaire d'Etat on
B
Pair de France, de la marine et des
colonies,
DE MACKAU.
Enregistrée à l'Inspection, F° 240, Registre № 14 des dépêches ministérielles. Cayenne,le 14 août 1844. L'Inspecteur colonial, C. DE GLATIGNY.
( № 160 )
ORDONNANCE DU ROI. Donnée à Neuilly, le 2 juin 1844.
LOUIS-PHILIPPE, Roi D E S F R A N Ç A I S , A tous présents et à venir, S A L U T : Vu l'art. 33 , § . 1 , de l'ordonnance organique du 27 août 1828 , en ce qui concerne les acquisitions d'immeubles au compte de l'État; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au dépar tement de la marine et des colonies ; Nous avons O R D O N N É et O R D O N N O N S ce qui suit : E R
ARTICLE
PREMIER.
Est approuvé l'achat, à la Guyane française , moyennant le prix de huit mille francs, d'un immeuble, situé au canal Torcy, appartenant au S G O Y R I E N A , et destiné à l'érection d'une Chapelle. r