( 159 ) R
( № 137 ) A R R Ê T É portant que le S DUPOY cessera de faire partie du Collége des assesseurs par suite du retour du S DE ST-PHILIPPE. R
C a y e n n e , l e 19 j u i l l e t 1 8 4 4 .
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'ordonnance royale du 21 décembre 1828 , concernant l'organisation judiciaire et l'administration de la justice, à la Guyane française ; r
Vu le retour, dans la colonie, du S ST-PHILIPPE ( VictorJulien-Rousseau DE), membre du Collége des assesseurs q u i , par notre arrêté du 20 janvier 1843 , avait été provisoirement remplacé par le S DUPOY ( Jean ) ; R
Sur la proposition de l'Ordonnateur; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. r
Le S DUPOY cesse de faire partie du Collége des assesseurs. 2. L'Ordonnateur et le Procureur général sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 19 juillet 1844. LAYRLE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré a u greffe d e l a C o u r r o y a l e . Alf. L E G R O S ,
commis-greffier.
Enregistré à l ' I n s p e c t i o n , F ° 37, R e g i s t r e № 18 des o r d r e s , C a y e n n e , l e 2 1 août 1 8 4 4 . L'Inspecteur
colonial,
C. D E G L A T I G N Y .