( xvij ) DATES
NUMÉROS des
TITRES DES ACTES.
des a c t e s .
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ACTES.
commission permanente de s a n t é , en remplacement de M. B r i a i s , d é c é d é 24 j u i l l e t D é c i s i o n qui détermine la quantité de bois à délivrer à la Geôle pour la cuisson des 1846. aliments des détenus Arrêté qui n o m m e M. Baradat, conseiller, 25. président de la Cour royale, et M. Poupon, conseiller à ladite Cour, pour faire partie du Conseil privé , pendant le 2 semestre 1846 Décision qui accorde u n e ration alimentaire au S Baptiste, ancien chasseur de la com pagnie noire Décision qui révoque de son emploi le 30. S Frédéric Sophie , archer de police urbaine Décision qui n o m m e le S Mousayoun archer 3o. d e police urbaine, en remplacement du S Frédéric Sophie Arrêté qui n o m m e provisoirement 1° M. Ri 3o. chard d'Abnour conseiller à la Cour r o y a l e , en remplacement de M. R é v o i l , parti pour F r a n c e ; 2° M. Ternisien juge r o y a l , en remplacement de M. Richard d'Abnour Ordre à M. de St-Quantin, capitaine d'état3o. major du G é n i e , rentrant d e congé , de reprendre le service de la direction des fortifications à C a y e n n e Dépêche ministérielle portant que les mili 3o. taires des troupes d'Artillerie et d'Infan terie de la m a r i n e , retenus en activité au delà de la durée légale de leur service, auront droit à la haute paye d'ancienneté. 4 août. Décision qui appelle M. L u p é , écrivain tem poraire de la m a r i n e , d e passer du secré tariat de l'ordonnateur au détail des Hôpitaux Décision qui attache au secrétariat de l'or 4. donnateur M. V o i s i n (Hippolyte), écrivain temporaire d e la marine Décision ministérielle qui élève à la I classe 10.
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