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( № 133 ) ARRETE concernant l'imputation des vacations et frais de route payés sur mémoires. Cayenne, le 12 juillet 1844.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Considérant que le mode d'imputation des dépenses pour vacations et frais de route ou de voyage des employés , à la Guyane, n'est pas convenablement défini et réglé 5 Attendu la nécessité d'établir pour cette partie du service une règle fixe et invariable ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Et de l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Les vacations et frais divers de voyage payables sur mémoires, en conformité de la décision locale du 28 septembre 1827, aux employés des divers services qui se déplaceront, par ordre, au delà de deux kilomètres de Cayenne, seront imputés au person nel , article des dépenses assimilées à la solde du service pour
les besoins duquel les déplacements auront eu lieu. 2. Quand des employés auront , dans le cours d'une même mission , pourvu à plusieurs objets incombant à des services différents, ils s'entendront sur l'application de leur temps et de leurs frais et en produiront autant que possible, des mémoires distincts et concordants au bureau des Revues chargé de l'ex pédition des dépenses. Et s il arrive que dans une mission les objets pour lesquels les employés se seront déplacés, soient assez nombreux et assez peu importants pris isolément pour que la répartition des frais de voyage ne soit pas praticable , les vacations et mémoires seront imputés sur le service auquel incombera l'objet situé au point de la mission , le plus éloigné de Cayenne. 3. L'allocation réglée par l'art. I de l'arrêté local du 19 dé cembre 1838 , pour tenir lieu de traitement de table aux e m ployés, passagers à bord des caboteurs, leur sera payée concur remment avec les vacations attribuées à leur grade par la dé cision du 28 septembre 1827 précitée. 4. Les vacations et frais accessoires des transports et inforER