( 129 ) ( № 120 ) A R R Ê T É pour l'exécution du décret concernant la démonétisation et le retrait des sous-marqués noirs a la Guyane française. Cayenne , le 8 juin 1844.
N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le décret colonial du 8 juin 1844 , pour la démonétisation et le retrait des sous-marqués noirs; Ensemble le décret colonial du 23 décembre 1843, concer nant la substitution de pièces de 5 fr. aux quadruples d'Espagne qui représentent des bons du Trésor dans la caisse coloniale; Ayant à régler le mode et les formalités à suivre pour la ren trée, l'échange, etc., etc. , desdits sous-marqués ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Et après en avoir délibéré en Conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE P R E M I E R .
Dans le délai de deux mois, à compter du jour de la promul gation du décret du 8 juin 1844 , mentionné ci-dessus, les per sonnes qui auront en leur possession des pièces de o fr. 075 m . , dites sous-marqués noirs, seront tenues de les rapporter au Trésor où le remboursement leur en sera fait, soit en espèces d'or, soit en bons du Trésor, soit en rouleaux cachetés de cinq francs de sousmarqués blancs, soit en sous de cinq centimes dans les propor tions réglées par l'art. 3. 2. A cet effet, l'Administration remplacera par des pièces de 5 fr. , et mettra à la disposition du Trésorier, en conformité des deux décrets visés dans le présent arrêté, tous les quadruples d'Espagne qui représentent, dans ses caisses, des bons du Trésor, ainsi qu'une somme éventuelle de 5,ooo fr. en sous de cinq cen times ; lesquels quadruples et sous serviront, avec les monnaies déjà courantes, à assurer les échanges à présentation. 3. Les sous de cinq centimes seront donnés en échange des sous-marqués noirs, jusqu'à concurrence de deux pour cent, jusqu'à cinq cents francs. De un franc cinquante centimes pour c e n t , de cinq cent un francs à mille francs, Et de un franc pour cent, après les premiers mille francs.