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( № 119 ) DÉCRET COLONIAL du 8 juin 1844, concernant la démonétisation et le retrait des sous-marqués noirs à la Guyane française. Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE
PREMIER.
Les pièces de sept centimes et d e m i , connues sous le nom de sous-marqués noirs, seront démonétisées, à la Guyane fran çaise, à compter du jour de la promulgation du présent décret. La perte pouvant résulter de cette mesure sera couverte par un prélèvement sur la caisse de réserve. 2. Ces monnaies seront remplacées dans la circulation, savoir: Vingt-neuf trentièmes de la somme qui proviendra du vieux billon , en bons du trésor de 25 fr. , 50 fr., 100 fr., 250 fr. et 5oo fr. Et un trentième en sous de cinq centimes. 3 . La contre-valeur desdits bons remboursables à vue , sera représentée dans les caisses du Trésor par des pièces de billon au titre de celles de 0 fr. 10 centimes dites sous-marqués blancs , déjà en circulation. 4. A compter du même jour, il ne sera plus fait, en pièces de dix centimes, que des rouleaux de cinq francs. ARTICLE
TRANSITOIRE.
Les sommes présentées au Trésor par les détenteurs des pièces de sept centimes et demi seront remboursées à vue. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833 , exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne , le 8 juin 1844. LAYRLE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur
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CADEOT. E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F° 267 , R e g i s t r e № C a y e n n e , le 12 juin 1844. L'Inspecteur colonial, C. D E G L A T I G N Y .
17 des o r d r e s .