( xiv ) DATES des
NUMÉROS des
TITRES DES ACTES
PAGES
ACTES.
ACTES.
d'examen pour l'admission aux grades de commis principal et de commis de la marine et à l'emploi d'écrivain 16 juill. Arrêté portant clôture des listes électorales de la Guyane française 1844. 10. Décision qui nomme le S Hippolyte Thérèse archer de la police urbaine 16. Dépêche ministérielle qui destine M. Tar tara , commis de marine d e I classe , à servir à la Guyane 18. Décision qui accorde un c o n g é de c o n v a lescence de six mois, dans la colonie, à M. Ronmy , chef de bataillon du génie , di recteur des Ponts et Chaussées Arrêté qui modifie l'art. 28 de l'arrêté du 16 août 183o , sur le pilotage Arrêté portant que le S D u p o y cessera de 19. faire partie du collége des assesseurs par suite du retour du S de St-Philippe . . . . Arrêté qui n o m m e provisoirement membres 19. du collége des assesseurs les S Dupoy , P. Martin et Quinton-Dupin , en rempla cement des S G. Berville , Chevalier et Simian Arrêté qui alloue une indemnité de transport aux officiers du ministère public en tour née, en exécution de l'ordonnance du 5 jan vier 1840 , lorsque les m o y e n s de transport ne peuvent leur être fournis en n a t u r e . . . Arrêté qui règle la forme , les dimensions et 19. les installations des salles de police destinées à l'emprisonnement disciplinaire des escla ves Décision qui règle les salaires du S Fran ceschi , surveillant de la chaîne des galé riens Décision qui charge de la direction des 22. Ponts et Chaussées, M. Leboucher, c o n d u c teur de 2 classe, pendant la durée du congé accordé à M. R o n m y Décision qui n o m m e M. Buja membre de la 25. commission chargée de verifier la bonne
134.
154.
135.
156.
149.
167.
186.
197.
15o.
167.
r
re
136.
157.
137.
159.
138.
100.
139.
161.
140.
162.
15I.
167.
l52.
167.
r
r
r s
rs
r
E