( 97 ) ( № 83 ) DÉPÊCHE MINISTERIELLE, n° 84. — Création d'emplois dans les directions d'artillerie des colonies. ( Di rection des colonies ; bureau du personnel et des services militaires. ) P a r i s , le 23 février 1 8 4 4 .
Monsieur le Gouverneur, j'ai approuvé la création d emplois de chef, sous-chef et ouvrier d'Etat dans les directions d'ar tillerie du service colonial, comme il en existe dans les direc tions d'artillerie des ports de France. Un ouvrier
d'État
sera employé à Cayenne.
J'ai, en outre, arrêté les dispositions suivantes : 1° Les chefs, sous-chefs et ouvriers d'État, en France et aux colonies, concourront entre eux pour le service colonial ; 2° Les chefs, sous-chefs et ouvriers d'Etat qui auront accompli quatre années consécutives de séjour aux colonies , y seront remplacés, sur leur demande, par les plus anciens chefs, sous-chefs et ouvriers d'Etat qui n'auront pas encore été aux colonies dans ces emplois, et lorsque cette catégorie sera épuisée, par ceux de ces employés militaires qui en seront revenus le plus anciennement. Le traitement colonial de l'ouvrier d'État, fixé comme suit :
à Cayenne, est
Solde..
1,080 fr.
Logement
240 1,320
Cette dépense sera imputée au compte du chapitre 23 du budget (Services militaires des colonies). Le S GRANDJEAN (Pierre), sergent à la 2 compagnie d'ou vriers d'artillerie à Toulon, est nommé ouvrier d'État à la di rection d'artillerie de Cayenne. r
e
Le S GRANDJEAN sera embarqué à Toulon , pour la Guyane française, sur le premier bâtiment de l'État qui partira pour cette colonie. Il recevra la solde de son nouvel emploi à compter du jour de son embarquement. r