( 94 ) 1841, la clôture de l'exercice aux colonies , qui avait été fixée au 31 mars de la seconde année pour les services généraux et au 3o juin pour le service local, a été reportée, pour toutes les dépenses des colonies, aux mêmes termes de liquidation, d'ordonnancement et de payement qu'en France. Cette me sure , qui recevra son application dans tous les établissements d'outre-mer, à dater du 1 janvier 1843, en donnant aux Admi nistrations coloniales une plus grande latitude pour régulari ser les différentes opérations de la comptabilité, permet, d'un autre côté, de reculer l'époque de clôture de l'exercice pour les dépenses coloniales acquittées dans les ports. er
En conséquence, il a été décidé que cette clôture aura lieu, en France, le 30 avril, en ce qui concerne l'exercice 1843 , et les exercices suivants , savoir : 1° Pour les payements imputables sur le chapitre 23 , service général des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de Bourbon; 2° Pour les dépenses du mêmes colonies ;
chapitre 24 , service local des
3° Pour les dépenses du service intérieur des autres établis sements coloniaux, imputables sur les fonds de subvention. Quant aux dépenses du service militaire et celles du ser vice général des colonies, on continuera de se conformer aux prescriptions des art. 5o, 54 et 79 du règlement spécial de comptabilité du ministère de la marine, en date du 31 octobre 1840. Ces nouvelles dispositions annulent celles qui avaient fixé au 31 janvier de chaque année la clôture des payements concernant le service local des colonies, chapitre 24 de l'exercice 1843, et que je vous avais notifiées par ma circulaire , n° 1 2 7 , du 18 janvier 1843. Dans le cas donc o ù , conformément à cette der nière circulaire, vous auriez déjà annulé, lorsque la présente vous parviendra, des portions d'ordonnances et mandats non payés au 31 janvier courant, avec imputation sur le chapitre 24 précité , vous devriez rétablir ces mêmes portions d'ordon nance par des articles sur votre journal, afin d'être en mesure d'en effectuer, s'il y a lieu, le payement jusqu'aux nouvelles époques de clôture ci-dessus déterminées.