( 91 ) ( № 78 ) DÉCRET
du 21 janvier
COLONIAL
1844,
portant
création de trois places d'aliénés, à la maison de santé de SaintPierre (Martinique). (Transmis par dépêche ministérielle du 6 février 1844 , n° 43 , sous le timbre: Direction des colonies ; bureau de législation et d'administration. )
LOUIS-PHILIPPE, Roi D E S F R A N Ç A I S , A tous présents et à venir, S A L U T . Vu la loi du 24 avril 1 8 3 3 , concernant le régime législatif des colonies ; Vu le décret colonial dont la teneur suit :
« Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
» Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, » sous la sanction du Roi : »
» » » » »
ARTICLE
UNIQUE.
» Les cinq lits d'indigents ouverts à l'Hôpital de Cayenne , au compte de la caisse coloniale, seront réduits à quatre, à partir du 1 janvier 1843. » A dater du 26 septembre 1842 , il est fondé trois places d'aliénés, à raison de trois francs par malade et par jour, aux frais de la colonie de la Guyane, dans la maison coloniale de santé établie à Saint-Pierre ( Martinique ). » Fait à Cayenne, le 11 mai 1843. er
» Signé
LAYRLE.
» Par le Gouverneur : »
L'Ordonnateur,
» Signé
CADEOT. »
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies; Nous avons S A N C T I O N N É et S A N C T I O N N O N S ledit décret. A Paris, le 21 janvier 1844. Signé L O U I S - P H I L I P P E . Le Ministre
Par le Roi : secrétaire d'Etat de la marine et des on Signé B DE MACKAU.
colonies,
P o u r ampliation :
Ministre
Le Vice-Amiral, Pair de secrétaire d'État de la marine on
B
DE
France, et des colonies
MACKAU.
Enregistré à l'Inspection, F° 211, Registre № 14 des dépêches ministérielle*. Cayenne, le 7 mai 1844. L'Inspecteur colonial, C. D E G L A T I G N Y .
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