( 88 ) longtemps obtenu des titres provisoires et avaient rempli les formalités imposées en pareil cas par le décret réglementaire du 21 août 1834. Après avoir reconnu qu'il avait été procédé régulièrement dans la colonie , au sujet de ces deux affaires, et d'après l'avis favorable du comité de la guerre et de la marine du Conseil d'État, j'ai soumis les décrets en question à la sanction royale dont ils ont été revêtus à la date du 21 janvier. J'ai l'honneur de vous adresser ampliation de ces deux décrets dont vous aurez à assurer l'exécution. Je vous renvoie les plans qui étaient joints à votre lettre précitée du 8 juin. Recevez, etc. Le Ministre
Vice-Amiral,
secrétaire
Pair
d'Etat
B
ON
de
la
de France marine
,
et des
colonies,
D E MACKAU.
E n r e g i s t r é e à l ' I n s p e c t i o n , F° 208, R e g i s t r e № 14 d e s d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s . C a y e n n e , le 6 m a i
1844.
L'Inspecteur C. D E
colonial,
GLATIGNY.
( № 76 ) DÉCRET COLONIAL du 21 janvier 1844 , pour la concession définitive d'un terrain aux frères P A G U E N A U L T . L O U I S - P H I L I P P E , Roi D E S A tous présents et à venir ,
FRANÇAIS, SALUT.
Vu la loi du 24 avril 1833 , concernant le régime législatif des colonies ; Vu le décret colonial dont la teneur suit :
« Nous ,
GOUVERNEUR
de la Guyane française ,
» Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui » suit, sous la sanction du Roi : » ARTICLE
UNIQUE.
» L'Administration est autorisée à délivrer un titre de » concession définitive à MM. P A G U E N A U L T frères , du terrain