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» de l'Administration, et les délinquants seront, en o u t r e , » condamnés à une amende de cinquante francs pour la » première fois , et de cent francs eu cas de récidive. » Fait à Cayenne, le 11 mai 1843. » Signé
LAYRLE.
» P a r le G o u v e r n e u r : »
L'Ordonnateur,
» Signé C A D E O T .
»
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au dépar tement de la marine et des colonies ; Nous avons SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS ledit décret. A Paris , le 28 janvier 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le
Ministre
secrétaire
d'État
de la marine
Signé B
on
et des
colonies,
DE MACKAU.
P o u r ampliation : Le Ministre
Vice-Amiral,
secrétaire
d'État
Pair
de
de la marine B
O N
DE
France, et des colonies
,
MACKAU.
Enregistré à l'Inspection, F° 205, Registre № 14 des dépêches ministérielles. C a y e n n e , le 5 mai
1844.
L'Inspecteur
colonial,
C. DE GLATIGNY.
№ 74 ) DÉCRET COLONIAL du 28 janvier 1844, relatif à la police du gros bétail dans les quartiers à culture. (Transmis par dépêche ministérielle du 6 février 1844 ) n° 41 , sous le timbre: Direction des colonies; bureau de législation et d'ad ministration. )
LOUIS-PHILIPPE, Roi D E S F R A N Ç A I S , A tous présents et à venir, S A L U T . Vu la loi du 24 avril 1833 , concernant le régime législatif des colonies ;