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( № 72 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n° 36, portant nouvelles dispositions concernant le mariage des officiers des troupes de la marine. ( Direction des colonies; bureau du personnel et des services militaires.) P a r i s , le 2 février 1844.
Monsieur le Gouverneur, une décision de M. le Ministre de la guerre, en date du 17 décembre 1843, insérée au journal militaire, porte : 1° Que les officiers de tous grades et de toutes armes ne pourront obtenir la permission de se marier qu'autant que la personne qu'ils rechercheront leur apportera en dot un revenu non viager de 1,200 francs au moins ; 2° Que toute demande d'un officier tendant à obtenir la per mission de se marier, devra être transmise au Ministre de la guerre par la voie hiérarchique. Enfin , la même décision indique les pièces qui devront être produites à l'appui des demandes d'autorisation de mariage. Par une décision, en date du 17 du mois de janvier dernier, j'ai rendu les dispositions dont il s'agit, applicables aux offi ciers de toutes armes des troupes du département de la marine et des colonies. J'ai décidé en même temps que les dispositions de la circu laire du 27 mars 1829 soient rapportées. MM. les Gouverneurs ne pourront donc plus accorder des permissions de mariage. Ils devront se borner à me transmettre les demandes qui leur seront adressées à cet égard. Je vous recommande de vous conformer strictement à cette nouvelle disposition. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente dé pêche. Recevez , etc. Le Ministre
Vice-Amiral,
secrétaire
Pair
d'Etat
de
de la marine on
Signé B
France, et des
colonies,
DE MACKAU.
Pour duplicata : Le Maître
des requêtes, Henri
Directeur
des
colonies,
GALOS.
E n r e g i s t r é e à l ' I n s p e c t i o n , F° 226, R e g i s t r e № 14 d e s d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s . C a y e n n e , l e 28 m a i 1844. L'Inspecteur
colonial,
C. D E G L A T I G N Y .