( 80 )
tout ou partie, la ration qui leur a e'té délivrée le matin, et que le trop perçu qui en résulte pour le corps, dans la revue tri mestrielle , est mis à la charge des commandants de compagnie. Pour mettre un terme à cette dernière disposition, qui ne m'a pas paru convenable, j'ai décidé que le prix des rations délivrées pour des militaires envoyés par urgence à l'hôpital, dans le cours de la même journée, sera imputé au compte de la masse générale du corps , 2 portion. Vous voudrez bien donner des ordres à cet effet. Recevez, etc. e
Le Ministre
Vice-Amiral,
secrétaire
Pair
d'Etat
Signé
B
on
de
France
de la marine
et des
colonies,
DE M A C K A U .
Pour Le Maître
,
duplicata :
des requêtes
, Directeur
Henri
des colonies
,
GALOS.
E n r e g i s t r é e à l ' I n s p e c t i o n , F° 1 9 5 , R e g i s t r e № 14 d e s d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s . C a y e n n e , le 27 a v r i l 1 8 4 4 . L'Inspecteur
colonial,
C. D E G L A T I G N Y .
( № 7 1 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n° 24, portant fixation du traitement à allouer dans le service colonial aux officiers de toutes armes mis en non activité. ( Direction des colonies ; bureau du personnel et des services militaires. ) P a r i s , le 2 3 janvier 1844.
Monsieur le Gouverneur, aux termes de la loi du 19 mai 1834, sur l'état des officiers ( art. 16 ) , l'officier sorti de l'ac tivité par retrait ou par suspension d'emploi, reçoit les deux cinquièmes de la solde d'activité, dégagée de tous accessoires et de toute indemnité représentative. D'après l'art. 24 de l'ordonnance royale du 25 décembre 1837 , sur la solde et les revues , et les règles en vigueur dans l'armée de t e r r e , l'allocation du traitement d'activité doit cesser d'être attribuée à l'officier qui reçoit l'avis de sa mise en non activité. J'ai eu à examiner la question de savoir quel devait être le traitement à allouer aux officiers employés dans le service