Bulletin officiel de la Guyane française (1844)

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( 78 ) de retour dont l'intérêt privé est le mobile ne doit pas com­ porter l'allocation de frais de passage. J'insiste, au reste , ainsi que je l'ai déjà dit plus h a u t , sur le devoir imposé aux officiers commandant à la mer et aux gou­ verneurs de colonie, de profiter le plus possible du départ des bâtiments de l'Etat, pour y placer les officiers dont le passage est susceptible d'être payé sur les fonds du Trésor. Les frais de passage constituent au budget un article assez important, et il est d'une sage administration de ne pas dé­ passer, sans une nécessité bien démontrée, les limites d'un cré­ dit qui menace de n'être bientôt plus suffisant. J'ajouterai que cette allocation étant sur mer ce que sont les frais de route sur terre, elle doit être subordonnée à des justifications analogues à celles qui sont exigées pour le payement des conduites. En portant mon attention sur l'objet dont je viens de vous entretenir, j'ai remarqué que des volontaires, embarqués sui­ des bâtiments en cours de campagne, et ayant atteint dans cette position la limite d'âge fixée pour leur congédiement par l'art. 11 de l'ordonnance royale du 26 septembre 1839 , auraient été autorisés à revenir en France aux frais du Trésor. C'est là, je dois le dire, une fausse interprétation de la dis­ position de l'article précité. En effet, sans parler du principe général, suivant lequel les marins ayant fait leur temps de ser­ vice ne sont congédiés qu'au retour des bâtiments en France, la circulaire du 3o septembre 1839, transmissive de l'ordon­ nance sur les volontaires, explique la portée de l'art. 11 pré­ cité, et prescrit la même disposition à l'égard du débarque­ ment de ces navigateurs. Je vous prie donc de veiller désormais à ce que cette règle soit ponctuellement suivie à l'égard des volontaires. Recevez, etc. Ministre

Le Vice-Amiral, secrétaire d'État on

B

Pair de France , de la marine et des

colonies,

DE MACKAU.

Enregistrée à l'Inspection, F° 202, Registre № 14 des dépêches ministérielles. Cayenne, le 3 mai 1844. L'Inspecteur

C. DE

colonial,

GLATIGNY.


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