Bulletin officiel de la Guyane française (1844)

Page 107

( 73 ) » fonds, à prélever cette somme sur la caisse de réserve, pour » les réparations et l'entretien des bâtiments de l'habitation en 1842.

» domaniale la Gabrielle,

» Cayenne, le 11 mai 1843.

LAYRLE.

» Signé

» P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,

»

» Signé

CADEOT. »

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies. Nous avons SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS ledit décret. À Paris, le 27 décembre 1843. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre

secrétaire

d'État

de la marine

Signé

B

on

et des

colonies,

DE MACKAU.

Pour ampliation : Le Ministre

Vice-Amiral,

secrétaire

Pair

d'État

B

de France

de la marine o n

de

,

et des colonies

,

MACKAU.

Enregistré à l'Inspection, F° 192, Registre № 14 des dépêches ministérielles. Cayenne, le 25 avril 1844. L'Inspecteur

colonial

,

C. DE GLATIGNY.

( № 65 ) DÉCRET COLONIAL du 27 décembre 1843 , autorisant le report à l'exercice 1843, dune somme de 3o,3o5 francs 88 cent., sur celle de 163,395 francs à prélever sur les fonds de réserve, pour l'exercice 1842. L O U I S - P H I L I P P E , Roi DES FRANÇAIS,

A tous présents et à venir, SALUT : Vu la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies ;


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.