Bulletin officiel de la Guyane française (1844)

Page 104

( 70 ) ( № 62 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 9, portant envoi d'ampliations de trois décrets coloniaux de la Guyane française allouant des crédits supplémentaires. ( Direction des colonies, Bureau des Finances et Approvisionnements. ) P a r i s , le 12 janvier 1844.

Monsieur le Gouverneur, par lettre du 8 juin dernier, n° 211, vous m'avez adressé, pour être soumis à la sanction du R o i , les trois décrets coloniaux ci-après indiqués, qui ont été rendus à la Guyane française, savoir : décret du 11 mai 1843, portant allocation sur l'exercice 1 7 , 0 0 0 fr. pour travaux de desséchement et de canalisation au quartier Laussat ; i

e r

1842, d'un crédit supplémentaire de

2 décret du même j o u r , ouvrant sur l'exercice 1 8 4 2 , un crédit supplémentaire de 5 , 0 0 0 fr., pour les réparations et l'entretien des bâtiments de l'habitation domaniale dite la e

Gabrielle ;

3 décret du 3 juin 1843 , autorisant le report à l'exercice 1 8 4 3 , d'une somme de 3o,3o5 fr. 88 c., restée disponible sur celle de 163,395 fr., prélevée sur les fonds de réserve et com­ prise dans les voies et moyens de l'exercice 1842. e

Sa Majesté ayant bien voulu revêtir de sa sanction ces trois décrets, j'ai l'honneur de vous remettre ci-joint, une ampliation de chacun d'eux. Recevez , etc. Le Ministre

Vice-Amiral,

secrétaire

Pair

d'Etat

de on

Signé B

la

de

France,

marine

et

des

colonies,

DE MACKAU.

Pour duplicata : Le Maître

des requêtes,

Henri

Directeur

des

colonies,

GALOS.

Enregistrée à l'Inspection, F° 1 9 1 , Registre № 14 des dépêches ministérielles. Cayenne, le 25 avril 1844. L'Inspecteur

colonial,

C. DE GLATIGNY.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.