( 66 ) Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : L'ordonnance du Roi du 2 décembre dernier, portant mo difications dans le tarif des douanes de la Métropole , est pro mulguée dans la colonie , pour y recevoir son exécution. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bul letin officiel. Cayenne , le 9 avril 1844. LAYRLE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F° 251, R e g i s t r e N° 1 7 des o r d r e s . C a y e n n e , le 2 0 m a i 1844. L'Inspecteur
colonial,
C. D E G L A T I G N Y .
( N° 59 )
RAPPORT AU ROI. P a r i s , le 2 décembre 1 8 4 3 .
SIRE ,
Plusieurs dispositions comprises au projet de loi sur les douanes , qui a été présenté à la Chambre des Députés le 5 juin dernier , et qui n'a pu être mis en délibération , sont de nature à être provisoirement établies par voie d'ordonnance, aux termes de l'art. 34 de la loi du 17 décembre 1814. Impatiemment attendues par le commerce , elles ont toutes pour objet la modification du tarif existant, dans la double vue d'accorder de nouveaux encouragements à la navigation et de nouvelles facilités à l'industrie nationale. Leur réalisation immédiate offrira de plus cet avantage qu'elles pourront trouver place dans une édition officielle du tarif des douanes, dont le besoin se fait sentir depuis longtemps et que l'Admi nistration est à la veille de publier.