Bulletin officiel de la Guyane française (1843)

Page 96

( 68 ) marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , le 25 novembre 1842. Signé

LOUIS-PHILIPPE. Par le R o i :

Le Ministre secrétaire d'État la marine et des colonies

Signé

de ,

AMIRAL D U P E R R É . P o u r ampliation :

Le

Ministre la

secrétaire

marine

et

AMIRAL

des

d'État colonies

de ,

DUPERRÉ.

E n r e g i s t r é e à l ' I n s p e c t i o n , F° 2 7 , R e g i s t r e № 14 d e s d é p ê c h e s m i n i s t . C a y e n n n e , l e 23 m a r s 1 8 4 3 . Pour l'Inspecteur c o l o n i a l , e n mission : Le

Chef

A.

du bureau

central,

MAISONNEUVE.

( № 51 ) A R R Ê T É qui nomme les membres des commissions chargées, dans les quartiers, des travaux préparatoires pour la révision annuelle de 1843 des listes électorales. Cayenne , le 2 5 mars 1 8 4 3 .

N o u s , G O U V E R N E U R de la G u y a n e française, E R

Vu l'art. I de l'arrêté du 9 août 1833 , concernant les travaux préparatoires relatifs à la formation et à la révision annuelle des listes électorales; Sur la proposition de l'Ordonnateur; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Sont nommés membres des commissions des quartiers chargées , de concert avec leur Maire et Adjoints ou Commissaire.Commandant et Lieutenants-Commissaires respectifs,


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.