( 60 ) ( № 43 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 420, portant notification dune ordonnance concernant le traitement des chefs de service intérimaires aux colonies (1). Paris, le 9. décembre 1842.
Monsieur le Gouverneur, j'ai l'honneur de vous transmettre ci ampliation d'une ordonnance royale, en date du 25 n o vembre 1842, qui règle le traitement des fonctionnaires a p pelés à remplir , par intérim, les fonctions de chefs de ser vice aux colonies. Vous aurez à tenir la main , en ce qui vous concerne, à l'exécution des dispositions de cette ordonnance. Je crois utile de joindre ici copie du rapport au Roi qui en accompagne la présentation. Recevez, etc. Le
Ministre
secrétaire
la marine
AMIRAL
et des
d'État
de
colonies,
DUPERRÉ.
Enregistrée à l ' In sp e c t i o n , F° 3 2 , R e g i s t r e № 14 des d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s . C a y e n n e , l e 25 m a r s
1843.
L'inspecteur
colonial,
C. D E G L A T I G N Y .
( № 44 ) ORDONNANCE ROYALE qui règle le trai tement des fonctionnaires appelés à remplir, par intérim , les fonctions de chefs de service aux colonies.
Paris, le 25 novembre 1 8 4 2 . LOUIS-PHILIPPE,
R o i D E S FRANÇAIS,
S u r le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au dé partement de la marine et des colonies ; Nous avons O R D O N N É et O R D O N N O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Les fonctionnaires appelés à remplir , par intérim, aux co lonies , les emplois de commandant militaire, d'ordonnateur (1) Toutes les dépêches insérées au présent Bulletin sont parvenues dans la colonie le 12 mars 1843.