( 55 ) ( № 31 ) Dans la séance du Conseil privé du 6 février 1843 , M. le Gouverneur a approuvé, conformément aux dis positions de l'art. 46 de l'ordonnance du Roi du 21 dé cembre 1828 , le règlement ci-après, proposé par la Cour royale de la Guyane française, pour la Justice de paix d'Approuague : « La Justice de paix d'Approuague tiendra ses audiences » Je mardi de chaque semaine, à huit heures du matin, pour » les affaires civiles, et l'après-midi, à deux h e u r e s , pour » les affaires de simple police ; le samedi de chaque se» maine , à huit heures du matin , pour la conciliation, et » l'après-midi, à deux heures, pour les affaires commer« ciales. » Les audiences seront de trois heures au moins. «
( № 32 ) Par décision du 21 février 1843, il a été accordé annuellement au Greffier de la justice de paix de Sinnamary, chargé de la poste aux lettres , les frais de bureau en nature ci-après : Papier c o m m u n , cinq mains. D°
à lettres , six cahiers.
Fil à voile , cinq cents grammes. Pains à cacheter , vingt grammes. Cire à cacheter , deux cent cinquante grammes. Plumes , vingt-cinq. Canif, u n . Crayon , u n .
O R D R E S , N O M I N A T I O N S , ETC. ( № 33 ) Par décision du 4 février 1843, les appointements de M. SIREDEY , arpenteur-juré du Gouvernement, ont été portés de 1,5oo à 2,400 fr. par a n , à compter du I jan vier dernier, conformément à l'allocation prévue à l'art. I du budget local de l'année 1843, pour l'emploi d'ar penteur-juré. E R
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