( 41 ) MM. B A R A D A T (Joseph-Antoine ) , président, et P A U L I N I E R ( Ludovic-Alexandre ) , conseiller à la Cour royale de la Guyane française. 2 . Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 0 janvier 1843. CHARMASSON. P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur
VIDAL
DE
général,
LINGENDES.
enregistré à l ' I n s p e c t i o n , F° 4 , R e g i s t r e № 17 d e s o r d r e s . C a y e n n e , le 2 6 j a n v i e r
1843.
L'Inspecteur
C. D E
colonial,
GLATIGNY.
( № 13 ) ARRETE portant pour le jugement des affaires
formation de traite,
de la liste des assesseurs, pendant l'année 1843.
C a y e n n e , le 2 0 janvier 1 8 4 3 .
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane f r a n ç a i s e ,
Vu la loi du 4 mars 1831 , relative à la traite des noirs ; Vu la dépêche ministérielle du 18 juin 1838 , portant injonctions concernant la formation de la liste des assesseurs pour le jugement des crimes et délits en matière de traite ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé; Avons
DÉCIDÉ
et
DÉCIDONS
ce qui suit :
ARTICLE
PREMIER.
La 1 iste des douze fonctionnaires de l'ordre administratif les plus élevés en grade, appelés, conformément à l'art. 14 de la loi du 4 mars 1831, à former le collége des assesseurs, pour