Bulletin officiel de la Guyane française (1843)

( 31 ) l'habillement entre les soldats et les matelots est palpable.

Quant aux troupes, elles sont habillées au moyen d'une masse annuelle et fixe, calculée en dehors de la solde des h o m m e s ; c'est donc là une dépense au compte de l'État, et qui a le caractère de matériel. P o u r les équipages, au contraire, bien que les achats relatifs à l'habillement soient faits par l'entremise de l'Administration, cependant les effets confectionnés se dis­ tribuent aux marins d'une manière variable , selon leurs demandes et leurs besoins, et moyennant imputation jusqu'à due concurrence du montant de la valeur de ces effets sur leur propre solde. En d'autres termes, l'Etat habille à ses frais le soldat, mais le marin pourvoit, lui-même, à l'entretien de son sac , aussi bien dans la marine militaire que dans la marine commerciale.

Ainsi, pour les troupes , les dépenses d'habillement, r é ­ putées dépenses de matériel, doivent être affranchies de la retenue. Pour les équipages , au contraire , les fournitures ana­ logues font réellement partie intégrante de la solde , et doivent, à ce t i t r e , supporter, comme les décomptes en deniers, la prestation des 3 p. 0|0 des Invalides, laquelle est et demeure acquise à l'établissement sur l'intégralité des salaires de quelque façon qu'on les paye aux marins.

Si le principe n'est pas contestable, il se peut néanmoins que le mode d'exécution présente quelques difficultés de détail à surmonter dans les premiers temps.

Pour y parvenir, voici comment il m'a paru que l'Administration^devait procéder: Après que les marchés relatifs à l'habillement des équipages auront été passés francs de retenue , on expédiera des certificats comptables pour les livraisons faites et admises en recette.

Conformément aux clauses des marchés sur lesquels ils s'ap­ puient, lesdits certificats ne devront plus se compliquer des 3 p. o\o des Invalides , dans l'intérieur même des décomptes.

Seulement, cette retenue sera indiquée en marge des certi­ ficats comptables, à titre de renseignement (modèle annexe n° 2), de manière à donner à l'Administration les moyens d'en mandater à part le m o n t a n t , au nom du Trésorier des Inva­ lides, p o u r la portion qui sera payée dans la localité.