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sur les payements faits pour toutes dépenses quelconques des services du département de la marine et des colonies. A partir de l'arrêté consulaire du 27 nivôse an I X , cette retenue a été de 3 centimes par franc. Grâce au rétablissement de la caisse dans les attributions du ministère de la marine, et aux efforts de l'Administration, cons tamment dirigés vers le double but d'améliorer le régime des pensions et des secours, e t , d'une autre p a r t , de féconder autant que possible les ressources légales destinées à leur acquittement , la situation financière a permis d'abord de consentir à ce que le produit de la retenue de 3 p. 0/0, sur les payements aux fournisseurs du matériel, fût partagé par moitié, entre la caisse des Invalides et le Trésor public. En vertu de cette adhésion, et conformément à l'art. 5 de la loi de finances du 2 août 1829 (1), le Trésor a reçu depuis lors , pour chaque exercice , la moitié qui lui devait être reversée, d'après un compte de partage dressé par les soins de la 4 direction, section fonds, envoyé au ministère des finances et soumis à la Cour des Comptes. e
Cependant, et surtout dans ces dernières années, l'élévation des crédits votés pour les services de la marine et des colonies, jointe à la bonification obtenue dans les recettes sur les salaires de la navigation m a r c h a n d e , donnait une nouvelle force au vœu souvent reproduit, soit par la Cour des Comptes, soit par les commissions de finances, pour que les dépenses du matériel fussent entièrement exonérées de l'ancienne retenue qui était stipulée dans les marchés , au profit des marins invalides. A la suite de premières manifestations de la part du Ministre de la marine , et dans la session de 1842 , après un examen approfondi de la situation d'ensemble , où les éventualités furent parcourues autant qu'elles pouvaient l'être , le Ministre, d'accord avec la commission supérieure des Invalides, estima que le moment était venu d'abandonner en entier la prestation
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(1) P a g e 113 d u B u l l e t i n d e s l o i s d e 1829 : « L e b u d g e t d e s r e c e t t e s est é v a l u é , p o u r l ' e x e r c i c e 1830 , à l a s o m m e d e 9 7 9 , 7 8 7 , 1 3 5 f r a n c s , y c o m p r i s 5 4 o , o o o f r a n c s à r e c e v o i r d e la caisse d e s I n v a l i d e s d e la m a r i n e , p o u r m o i t i é d e l a r e t e n u e d e 3 p . 0/0 q u ' e l l e e x e r c e s u r les d é p e n s e s r e l a t i v e s a u m a t é r i e l d e ce d é p a r t e m e n t . »