( 24 ) libellé des mandats de dépense , soit à l'époque de transition entre l'ancien et le nouvel ordre de choses, soit lorsque le régime résultant de la loi du 11 juin 1842 sera pleinement en cours d'exécution. Les circulaires, de chacune desquelles vous trouverez ci-joint un exemplaire, contiennent, à cet égard, toutes les règles dont vous aurez à prescrire l'observation aux Chefs de service placés sous vos ordres. Vous voudrez bien les faire enregistrer à l'Inspection ainsi que la présente dépêche. Recevez, etc. Le
Ministre marine
secrétaire d'État et des colonies
AMIRAL Enregistrée à l'Inspection, F C a y e n n e , l e 17 m a i
0
52, Registre №
de
la
,
DUPERRÉ.
14 d e s d é p ê c h e s m i n i s t .
1843.
L'Inspecteur
colonial,
G. D E G L A T I G N Y .
( № 10 )CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE , n° 38. (1) — Exécution de la loi du 11 juin 1 8 4 2 , qui affranchit les créances du matériel de la marine de la retenue des 3 p. 0/0 à partir du I janvier 1843. ( Direction des Ports. — Bureau des Approvisionnements. ) e r
Paris, le 2 juillet 1 8 4 2 . Monsieur, l'art. 3 de la loi de finances du 11 juin 1842 est ainsi conçu : « A partir du I janvier 1843 , les marchés à passer pour les services du matériel de la marine et des colonies seront affranchis de toute retenue. » La retenue des trois centimes par franc, sur les marchés en cours d'exécution , continuera d'être faite jusqu'à leur expiration, au nom de la caisse des Invalides ; mais le produit e r
(1) C i r c u l a i r e à M M . les P r é f e t s m a r i t i m e s , les C h e f s d u s e r v i c e d e la m a r i n e et les D i r e c t e u r s des é t a b l i s s e m e n t s h o r s d e s p o r t s .