Bulletin officiel de la Guyane française (1843)

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( 22 ) Art. 3. Dépenses diverses. — Frais de transport de fonds et d'appro­ visionnements autres q u e les vivres, par navires de c o m ­ merce , et frais d'assurances de fonds. — Frais d'im­ pressions, achats de registres et autres dépenses d'intérêt c o m m u n , p o u r le service des troupes. C H A P I T R E X X I I I . — Dépenses des la Guadeloupe , de la Guyane

colonies française

de la Martinique , et de Bourbon,

de

DÉPENSES DU SERVICE GÉNÉRAL.

Art. 11. Traitement aux hôpitaux des fonctionnaires et agents d u ser­ v i c e général. 1 2 . Travaux. (Constructionde chapelles, entretien des églises, etc.) 13. L o y e r de maisons pour les instituteurs et les institutrices. 14. Approvisionnements divers. (Matériel des D o u a n e s , charbon de terre p o u r la Guyane. ) 15. Dépenses d'intérêt c o m m u n à toutes les colonies. (Séminaire d u St-Esprit , frais d'écriture , d'impressions et de tra­ ductions , autres que traitements des traducteurs et écri­ vains extraordinaires attachés au ministère. ) C H A P I T R E X X I V . — Dépenses des colonies la Guadeloupe , de la Guyane française

de la Martinique, et de Bourbon.

de

DÉPENSES DU SERVICE LOCAL. Art. UNIQUE.

( Traitement aux hôpitaux des agents du service local. — Vivres p o u r les rationnaires du service local. — Travaux. — Entretien et construction des b â ­ timents civils , routes et chemins et ouvrages d'art. — L o y e r s et ameublement d e maisons , magasins , etc. — Approvisionnements divers. — Frais de justice, de geôlage et d e marronnage; bagnes et menues dépenses des tribu­ n a u x . — Entretien des hospices et autres établissements sanitaires. — Frais d'impressions, de bureaux, d'affiches, d'abonnements aux Bulletins des l o i s , j o u r n a u x , etc. — Frais de recouvrement des contributions locales et d é ­ grèvements. — Primes, encouragements a u x cultures et à l'industrie. — Subvention aux hospices des orphelins et des aliénés. — Subvention aux communes dont les


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