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donnance du Roi du 26 janvier 1825 : car jusque l à , vous le savez, toutes les natures de dépenses quelconques des colonies avaient figuré dans un seul et même chapitre ( X I ) du budget du département de la marine, Veuillez m'accuser réception de la présente sera enregistrée à l'Inspection.
dépêche , qui
Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'État la marine et des colonies AMIRAL
Enregistrée à l'Inspection, F
0
de ,
DUPERRÉ.
1 2 , Registre № 14 des dépêches minist.
C a y e n n e , l e 28 j a n v i e r 1843. L'Inspecteur
colonial,
C. D E G L A T I G N Y .
NOMENCLATURE des dépenses qui, aux ternies de la loi du 11 juin 1 8 4 2 , art. 3 , doivent être affranchies de toute retenue au profit de la caisse des Invalides de la marine. SERVICE CHAPITRE X X I I . — Dépenses
des services
Art. a. Accessoires d e la solde raux par terre. ) 3.
Hôpitaux
4.
Vivres.
COLONIAL. militaires
aux
colonies.
( Masses , transports g é n é ( Traitement d e malades. )
CHAPITRE X X I I . bis. — Dépenses
des services
militaires
aux
colonies.
Art. I . Casernement. ER
2.
Artillerie et Génie. ( Frais d'entretien des bâtiments d'Artil lerie et d u Génie. — Entretien et réparation des caser nes, pavillons et autres bâtiments militaires. — R e n o u vellement du matériel des directions, — Achats d'appro visionnements. )