( 20 ) Afin de faciliter la mise à exécution du régime nouveau, if y avait lieu d'énumérer celles des dépenses q u i , d'après la loi du 11 juin 1842 , se trouvent affranchies de toute retenue ; c'est l'objet de la nomenclature ci-annexée. Quant au reversement aux caisses coloniales de la moitié du produit de la retenue effectuée sur les exercices 1841 et 1842 , il y sera pourvu ici, à l'aide des comptes administratifs de chaque colonie, lesquels présentent l'ensemble des dépenses acquittées avec les fonds coloniaux. e
e
Cette opération sera faite de concert par les 3 et 4 directions, et les sommes appartenant aux caisses coloniales y seront versées, soit au moyen des comptes de trésorerie, avec l'intervention de l'Agent-comptable des colonies à Paris, soit au moyen d'envois en numéraire , ou de traites du caissier central du Trésor sur lui-même. Depuis longtemps l'Administration était en instance pour obtenir le remboursement de la retenue de 3 p. 0/0 sur les cessions faites en nature, surtout en vivres, par les magasius de la colonie au service marine , e t , en alléguant que cette prestation formait double emploi, elle en faisait remonter l'origine à l'exercice 1 8 1 7 . Cette très-ancienne réclamation, dans laquelle on invoquait les termes d'une dépêche ministérielle du 23 mai 1828, a été de nouveau examinée. Il y pouvait être objecté; I° que rien n'eût empêché l'Administration de faire pourvoir aux besoins des bâtiments de la flotte par des achats directs, si elle n'y avait pas trouvé, probablement, l'avantage d'écouler ou de réassortir certaines parties de ses magasins ; 2° qu'au fond la caisse colo niale avait profité dans une proportion fort supérieure aux 3 p. 0/0 , par l'agio de 6 à 10 p . 0/0 obtenu sur les traites qu'elle tirait en payement desdites cessions ; 3° enfin , que la colo nie était subventionnée des fonds du Trésor. Toutefois , et pour en finir, j'ai cru pouvoir accueillir la réclamation, en en faisant remonter l'effet, non pas jusques à l'exercice 1817 ( c e qui n'eût pas été soutenable devant la Cour des Comptes), mais, du moins, au I janvier 1826, époque à laquelle les caisses coloniales ont été instituées, à titre distinct et séparé du Trésor public, en vertu de l'orer