( v ) qui promulgue cette loi à la Guyane, 172 à 170. — Dispositions tendant à empêcher que des morues frappées en France d'un refus de prime , soient portées et admises dans nos colonies sous le bénéfice dé la prime spé ciale à ces importations, 1 8 9 . — Dépêche pour publier, à la Guyane, la cir culaire de l'administration des douanes , en date du 31 juillet 1843 , n° 1,982 , concernant les sucres, 1 9 4 . — Ladite circulaire , 195. — Circu laire faisant connaître qu'il n'y a pas lieu, jusqu'à nouvel ordre, d'exiger des receveurs de l'Enregistrement et des Douanes, les états des droits et produits constatés , 1 9 8 . — Ordonnance royale du 2 4 juillet 1843 ,portant prorogation de diverses ordonnances provisoires en matière de Douanes métropolitaines et coloniales ; dépêche faisant envoi de cette ordonnance et arrêté qui la promulgue à la Guyane , 201 à 2 o 3 . — Circulaire portant nouvelles dispositions au sujet de l'introduction, dans les colonies, des morues réexportées de France et non susceptibles d'obtenir la prime, 2 2 5 . — Dépêche portant ordre de faire admettre, en franchise de droits , les produits français propres à l'agriculture et à la fabrication des denrées co loniales, 2 2 8 . DROITS d'exportation.
Tarifs du prix courant des denrées coloniales , arrêtés pour la perception de ces droits, 1, 5 3 , 59, 7 9 , 99 , 111, 1 2 7 , 159, 1 6 5 , 183 , 2 0 9 , 2 1 9 .
DROITS d'importation.
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Tarifs pour la perception de ces droits, pendant le I semestre 1 8 4 3 , 2. — Idem , pendant le 2 semestre 1 8 4 3 , 1 2 8 . — Nomi nation de la commission chargée de la révision du tarif d'après lequel Jes droits d'importation devront être perçus pendant le 2 semestre 1843 , 1 1 3 . — Idem, pendant le I semestre 1 8 4 4 , 2 3 o . — Dépêche portant ordre de faire admettre en franchise de droits, les produits français propres à l'agriculture et à la fabrication des denrées coloniales, 2 2 8 . — M. Malfilatre est nommé membre de la commission chargée de la révision du tarif d'importation, pour le I semestre 1844 , en remplacement de M. Auger , absent, 2 33. e
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ECOLES. M. Reine, I instituteur à l'Ecole gratuite des jeunes g a r ç o n s , est licencié du service, pour cause de suppression d'emploi, 1 1 8 . — M Bayssié, née Orcel, est autorisée à ouvrir une classe de jeunes filles, 154. — M . L a n d r y , instituteur provisoire à l'École gratuite des jeunes garçons , cesse ces fonctions, 2 1 4 .
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EFFETS d'habillement.
Dispositions relatives aux effets d'habillement des troupes d'Artillerie et d'Infanterie de marine, 9 0 . — Circulaire prescrivant le renvoi en France, par bâtiment de l'État, des caisses et fûts qui renfermaient des effets expédiés aux troupes dans les colonies, 1 6 9 . — Le tarif de rembour sement des effets de marins est maintenu jusqu'à nouvelle décision du Mi nistre , 2 1 1 .
ELECTIONS. Nomination des membres des commissions des quartiers chargées des travaux préparatoires pour la révision annuelle des listes électorales pour 1843, 6 8 . — Clôture de la liste des Électeurs communaux de la ville de Cayenne, 7 1 . — Arrêté qui convoque le collége électoral du 2 arrone