( 238 ) ( № 249 ) Par ordonnance royale du 3o septembre 1843 , notifiée par dépêche du 3o octobre suivant, n° 33g, M. A B A D I E (Jean-Pierre), sous-commissaire de la marine de 2 classe à Cayenne, a été admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. e
( № 250 ) Par arrêté du 9 décembre 1843 , M . MARCK (Bernard), maître au grand cabotage, a été embarqué comme pilote pratique sur la goëlette de l'Etat la Colombe, en l'absence du S DAVID , pilote pratique de la station. R
AFFRANCHISSEMENTS. ( N 251 ) ARRÊTÉ portant affranchissement de 7 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832 , 29 avril 1836 et 11 juin 1 8 3 9 , sur les affranchissements. p
Cayenne, le 15 décembre 1843. N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1839 ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont sa tisfait aux prescriptions des ordonnances précitées; Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons
ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit ARTICLE PREMIER.
:
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'Etat civil de leurs quartiers respectifs, les nommés : Suivent
les
noms.