( 232 ) 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 19 décembre 1843. LAYRLE. P a r le Gouverneur : L'Ordonnateur, CADEOT.
Enregistré à l ' I n s p e c t i o n , F ° 191, Registre № 17 d e s o r d r e s . C a y e n n e , le 16 j a n v i e r 1 8 4 4 . L'inspecteur
colonial,
C. DE GLATIGNY.
( № 238 ) A R R Ê T É qui convoque le Conseil la ville de Cayenne.
municipal
de
Cayenne , le 2 2 décembre 1 8 4 3 .
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'art. 25 , §. I , de l'ordonnance royale du 27 août 1828 , concernant le Gouvernement de la Guyane française; Vu l'art. 15 du décret colonial du 3o juin 1835 , concernant l'organisation municipale ; Sur la proposition de l'Ordonnateur; A v o n s A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : Le Conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué pour le 28 décembre courant, à midi. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 22 décembre 1843. e r
LAYRLE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,
CADEOT. E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F° 1 9 0 , R e g i s t r e № 17 des o r d r e s . C a y e n n e , l e 16 j a n v i e r 1844. L'Inspecteur
colonial,
C. D E G L A T I G N Y .