( 221 )
C'est toujours là loi du 3 mars qui régit ce service, et toutes les fois que l'ordonnance du 7 août, où les instructions ont subi quelque changement essentiel, le ministère de la marine et des colonies en a été exactement informé. Toutefois, Monsieur et cher collègue , je m'empresse , suivant votre désir, de vous adresser une note dans laquelle se trouvent résumées les mesures qui ont été successivement adoptées par mon département. Je me propose de procéder prochainement à la révision totale des règlements spéciaux dont il est ici question , et je ne man querai pas alors de vous donner connaissance des résultats de cette opération. Agréez, etc. Enregistrée à l'Inspection, F° 160, Registre № 14 des d é p ê c h e s ministérielles. C a y e n n e , le 8 février 1 8 4 4 . L'Inspecteur C. D E
colonial,
GLATIGNY.
( № 231 ) NOTE indiquant les modifications qua subies le ré gime des quarantaines en France. P R O V E N A N C E S DE L ' A L G É R I E . Les provenances de la régence d'Alger étaient soumises ha bituellement à une quarantaine de rigueur de 25 j o u r s , qui ne pouvait être purgée qu'à Marseille ou à Toulon. Après plusieurs réductions successives, toute quarantaine a été supprimée, et maintenant les navires qui arrivent des ports des possessions françaises du nord de l'Afrique, avec patente, nette, sont immédiatement admis à libre pratique, dans tous les ports du royaume. P R O V E N A N C E S DE M A R O C ET D E
TUNIS.
La quarantaine des provenances de Maroc et de Tunis était habituellement de 25 j o u r s , avec débarquement des marchan dises au lazaret. Elle a été successivement réduite, savoir : Pour Tunis, à 10 j o u r s ; Pour le Maroc, à 7 jours, sans
débarquement.