( 220 ) ( № 229 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n° 3o3. — Envoi de documents relatifs aux changements apportés à l'ancienne législation sur le régime sanitaire (1). P a r i s , le 1 9 septembre 1 8 4 3 .
Monsieur le Gouverneur, à l'occasion d'une décision prise par la commission sanitaire de l'une de nos colonies, à l'égard d'un navire qui s'y était présenté ayant à son bord un grand nombre d'hommes atteints d'une maladie épidémique , j'ai eu lieu de demander à M. le Ministre de l'agriculture et du commerce des renseignements sur l'état de la législation actuelle concer nant le régime sanitaire. J'ai l'honneur de vous adresser, à titre consultatif, copie de sa réponse et d'une note indiquant les modifications que le r é gime des quarantaines a successivement subies en France jus qu'à ce jour. Recevez, etc. Vice-Amiral,
Le Ministre
secrétaire
d'État
Pair de la
de
marine
France, et
des
colonies.
P o u r le M i n i s t r e et p a r s o n o r d r e : Le
Maître
des
requêtes,
Directeur
des colonies
,
Henri GALOS. E n r e g i s t r é e à l ' I n s p e c t i o n , F° 159, R e g i s t r e № 14 des d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s . C a y e n n e , le 7 f é v r i e r L'Inspecteur
1844. colonial,
C. D E G L A T I G N Y .
( № 230 ) COPIE d'une lettre écrite par M. le Ministre du com merce à M. le Ministre de la marine , le 2 août 1843.
Par une lettre du 21 juillet, vous me faites l'honneur de me demander des renseignements qui vous mettent à même de faire connaître aux administrateurs de nos divers établissements d'outre-mer les modifications apportées, depuis 1822, à nos règlements de quarantaine. (1) Cette dépêche et celles qui suivent sont parvenues dans la colonie le 8 décembre 1 8 4 3 .