Bulletin officiel de la Guyane française (1843)

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( № 217 ) ARRÊTÉ qui charge M M . LEBOUCHEREtHENRION, conducteurs des Ponts et Chaussées, de donner les alignements relatifs à la voirie de la ville.

Cayenne, le 15 novembre 1843.

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu le décret colonial du 8 février 1834 ( art. 8 et 24) , portant règlement sur la voirie de Cayenne ; Vu l'ordonnance royale du 20 novembre 1842, qui approuve le plan directeur de ladite ville ; Ensemble, l'arrêté de promulgation du 22 mars 1843 ; Attendu que la mairie de Cayenne manque d'un agent apte à suivre l'exécution des dispositions réglées par les actes pré­ cités ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : MM. LEBOUCHER et HENRION , conducteurs des Ponts et Chaussées, seront chargés de donner les alignements et des autres attributions relatives à la voirie de la ville, sous la surveillance du Maire. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent, qui sera enregistré à la Mairie et partout où besoin sera. Cayenne, le 15 novembre 1843. LAYRLE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,

CADEOT. E n r e g i s t r é a u greffe d u T r i b u n a l d e p r e m i è r e i n s t a n c e . MÉRENTIER,

greffier.

Enregistré à l ' I n s p e c t i o n , F° 162, R e g i s t r e № 17 d e s o r d r e s , C a y e n n e , l e 16 n o v e m b r e L'inspecteur

1843. colonial,

С. D E G L A T I G N Y .


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