( 202
( №
)
206 ) A R R É T É qui promulgue, à la Guyane l'ordonnance royale du 24 juillet 1843.
française,
C a y e n n e , le 11 o c t o b r e 1 8 4 3 .
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la dépêche ministérielle du 11 août 1843 , numérotée
254; Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1828; Sur la proposition de l'Ordonnateur; Avons ARRÊTE et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
L'ordonnance royale du 24 juillet 1843, portant proro gation de diverses ordonnances provisoires en matière de douanes métropolitaines et coloniales , est promulguée , à la Guyane française, et y sera enregistrée partout où besoin sera, pour être exécutée selon sa forme et teneur. 2 . L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 11 octobre 1843. LAYRLE. P a r le Gouverneur : L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré à l'Inspection, F°163, Registre № 17 des ordres. Cayenne, le 17 novembre 1843. L'Inspecteur
colonial,
C. D E G L A T I G N Y .
( № 207 )
ORDONNANCE DU ROI.
LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS ,
A tous présents et à venir, SALUT. Vu l'art. 34 de la loi du 17 décembre 1814; Vu les ordonnances rendues en matière de douane ; savoir : Le 18 juin 1842 , pour modifier le régime des douanes dans les Antilles françaises ; Le 26 juin 1842 , sur le tarif des douanes en France ;