( 194 ) ( № 199 ) DÉPÈCHE MINISTÉRIELLE, n° 253, portant invitation de faire publier à la Guyane française la circulaire de l'Administration des Douanes, en date du 31 juillet, n° 1,982, concernant les sucres. Avis du prochain envoi des types servant en Finance à l'application de la loi du 2 juillet 1843. Paris , le 8 août
1843.
Monsieur le Gouverneur, en transmettant aux douanes des ports de la Métropole la loi du 2 juillet 1843 , sur les sucres , M. le Directeur de l'administration des douanes leur fait connaître comment devront être appliquées, au moyen d'échan tillons destinés à servir de types et qui vont être envoyés aux différents bureaux de perception, les trois catégories de droits que cette loi a établies. Vous aurez à faire publier, dans la colonie, la circulaire de M. G K É T E R I N , en date du 31 juillet, n° 1,982, qui renferme ces instructions et qui vous parviendra suivant le mode usité pour l'envoi de ces documents. Je réclame de M. le Ministre du commerce et je vous transmettrai, dès qu'il y aura lieu, le nombre nécessaire de nouveaux échantillons semblables à ceux qui sont destinés aux ports de la Métropole ; vous aurez à en ordonner le dépôt au bureau des douanes de Cayenne, pour y être exhibés aux négociants et aux habitants de la colonie, ainsi qu'on l'a fait pour les types de sucres dits bruts-blancs qui accompagnaient la circulaire ministérielle du 2 octobre 1840. Cette disposition devra en même temps être annoncée dans les journaux de la colonie. Recevez, etc. Le Ministre
Vice-Amiral,
secrétaire
d'État on
B
Pair
de
France,
de la marine
et des
DE MACKAU.
E n r e g i s t r é e à l ' I n s p e c t i o n , F° 1 4 1 , R e g i s t r e № 1 4 des d é p ê c h e s m i n i s t . C a y e n n e , l e 16 n o v e m b r e 1843. L'Inspecteur C. D E
colonial,
GLATIGNY.
colonies,