(
№
( 177 ) 188 ) Par décision du 21 septembre
1843 , M .
RONMY:
chef de bataillon du génie, de retour à Cayenne de son congé en France, a repris son service à la Direction des Ponts et Chaussées.
( № 189 ) Par arrêté du 23 septembre 1843 , M .
GARDIN
(Charles-François-Élie), surnuméraire de l'Enregistrement, a été chargé provisoirement de la recette du 2 bureau, à compter du 25 dudit mois, en remplacement de M . C. e
MAISONNEUVE.
AFFRANCHISSEMENTS. ( № 190 ) ARRETE portant affranchissement de 4 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832 , 29 avril 1836 et 11 juin 1839, sur les affranchissements. Cayenne, le 5 septembre 1 8 4 3 .
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1839 ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont sa tisfait aux prescriptions des ordonnances précitées ; Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'Etat civil de leurs quartiers respectifs, les nommés : Suivent
les
noms.