( 176 ) les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enre gistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 2 jour du mois de juillet, l'an 1843. e
Signé
LOUIS-PHILIPPE. Par
V u et scellé du grand-sceau : Le Garde-des-sceaux Ministre
secrétaire
département des Signé
cultes
de
France,
d'État
au
de la justice
et
Le Ministre l'agriculture Signé
L.
le R o i :
secrétaire
d'État
et du commerce
de ,
CUNIN-GRIDAINE.
,
N. MARTIN ( du Nord ) .
O R D R E S , N O M I N A T I O N S , ETC. ( 184 ) Par décision du 6 septembre 1843, un congé de famille de six mois pour France a été accordé à M . C. MAISONNEEVE (Frédérick), surnuméraire de l'Enregis trement. ( № 185 ) Par décision du 12 septembre 1843, M . PELLEGRIN , chirurgien de la marine de 2 classe, a été nommé membre du Conseil de santé à Cayenne , en remplacement e
de M . GALOT , décédé.
( № 186 ) Par décision du 16 septembre 1843, M .
NOYER
commis principal de la marine, a été chargé de la Direction des Bureaux de l'Intérieur et du Domaine. ( № 187 ) Par décision du même j o u r , M. BONNET (Jacques) a été attaché au détail des Approvisionnements et Vivres , en qualité d'écrivain temporaire, aux appointements de 1,200 fr. par an.